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Textes parus

  • Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

    JO du 2 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

    JO du 26 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

    JO du 17 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 22 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

    BO Transition écologique du 1er juillet 2025 (suite…)

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