Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
JO du 28 février 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L31 du 1er février 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l’autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d’évaluation
JOUE L37 du 8 février 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L271 du 30 octobre 2018 et rectificatif publié au JOUE L34 du 6 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L31 du 1er février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives
JOUE L33 du 5 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine»
JOUE L48 du 20 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d’extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique»
JOUE L57 du 26 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’État membre rapporteur pour l’évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»
JOUE L60 du 28 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L60 du 28 février 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

Décision d’exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives

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