Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L173 du 27 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 7 mai 2017 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2019 – Aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en matière d’inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
JO du 26 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 25 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 20 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Atelier d’archéologie alpine
JO du 19 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis
JO du 22 mai 2019 (suite…)

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Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 26 juin 2019 – Aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en matière d’inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 26 avril 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Atelier d’archéologie alpine

Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis

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