Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024
JO du 10 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
JO du 14 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1922 de la Commission du 12 juillet 2024 établissant le modèle pour la collecte, par les États membres, des données et des informations visées à l’article 6, paragraphe 5, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 15 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains – Prévention du risque électrique
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
JO du 6 juillet 2024 (suite…)

Précédent 77 787980 81 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Textes parus

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2024

Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification

Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

Règlement d’exécution (UE) 2024/1922 de la Commission du 12 juillet 2024 établissant le modèle pour la collecte, par les États membres, des données et des informations visées à l’article 6, paragraphe 5, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous