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Textes parus

  • Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

    JO du 14 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328

    JOUE Série L du 15 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

    JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025

    JO du 29 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 22 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

    JO du 8 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 28 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

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