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Textes parus

  • Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

    JO du 8 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)

    JO du 14 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    JO du 3 août 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)

    JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

    JO du 6 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs

    legifrance.gouv.fr (suite…)

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