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Textes parus

  • Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs

    JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2025/1162 de la Commission du 5 juin 2025 modifiant la décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 24 juin 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

    JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 17 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles

    JO du 7 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

    BO Environnement du 5 juin 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1253 de la Commission du 11 février 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union

    JOUE Série L du 26 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

    JO du 12 juin 2025 et BO Transition écologique du 17 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 juin 2025 portant agrément de l’activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 12 juin 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

    JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)

  • Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025

    JO du 21 juin 2025 (suite…)

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