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Textes parus

  • Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

    JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025 (suite…)

  • Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

    BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher

    BO Environnement du 29 août 2025 (suite…)

  • Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général

    https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

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