Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
JO du 12 août 2025 (suite…)
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 22 août 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
JO du 31 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 27 août 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 16 juillet 2025 (suite…)

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Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle

Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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