Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur
BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité
JOUE Série L du 16 décembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
JOUE Série L du 12 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne
JO du 11 mai 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant
JOUE Série L du 20 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE)
JO du 15 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 27 avril 2012 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

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Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur

Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE)

Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

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