Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz
JOUE L173 du 30 juin 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) n°715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013
JOUE L152 du 3 juin 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2021 sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
JOUE C251 du 30 juin 2022 (suite…)
Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
JO du 24 juin 2022 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
BO Santé n°14 du 30 juin 2022 (suite…)
Décret n°2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel
JO du 28 juin 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L150 du 1er juin 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE L165 du 21 juin 2022 (suite…)
Décret n°2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
JO du 22 juin 2022 (suite…)
Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022 (suite…)

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Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2021 sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment

Instruction n° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade

Décret n°2022-939 du 27 juin 2022 précisant les modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel

Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

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