Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
JO du 12 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l’installation et à l’approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à leur exploitation, aux modalités d’accès aux services et à leur utilisation
JO du 4 décembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l’article R. 311-43 du code de l’énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et à la vente de biogaz
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
JO du 30 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie
JO du 17 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 17 décembre 2021 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie

Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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