Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’APTH comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les circonstances, formats et procédures pour les notifications en application de l’article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications
JOUE Série L du 18 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
JO du 24 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 16 décembre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
JO du 3 décembre 2024 (suite…)

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Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’APTH comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports

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