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Textes parus

  • Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

    JO du 30 juin 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

    JOUE Série L du 28 juin 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises

    JO du 28 juin 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

    JO du 11 juin 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification

    JO du 19 juin 2024 (suite…)

  • Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-258 du 25 avril 2024 relative au contrôle des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en lien avec la protection des abeilles et autres pollinisateurs

    BO Agriculture n°18 du 2 mai 2024 (suite…)

  • Instruction interministérielle du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

    https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/1487 de la Commission du 29 mai 2024 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 30 mai 2024 (suite…)

  • Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

    JO du 22 mai 2024 (suite…)

  • Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

    JO du 17 mai 2024 (suite…)

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