Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 1er avril 2025 portant approbation des conventions-types relatives à l’avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 2 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022
JOUE Série L du 25 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Règlment d’exécution (UE) 2025/772 de la Commission du 16 avril 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
JOUE Série L du 22 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
BO Environnement du 30 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement
JO du 27 avril 2025 (suite…)
Avis du 31 mars 2025 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
BO Transition écologique du 3 avril 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
JOUE Série L du 16 avril 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement

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