Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 14 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0049 du 10 janvier 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 14 janvier 2025 (suite…)
Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
JO du 4 janvier 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/41 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions, portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole des Nations unies sur les armes à feu)
JOUE Série L du 22 janvier 2025 (suite…)
Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
JO du 30 janvier 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 31 janvier 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 31 janvier 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/138 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées à l’appui des exigences essentielles de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relatives à la cybersécurité, pour les catégories et classes d’équipements radioélectriques spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2022/30
JOUE Série L du 30 janvier 2025 (suite…)
Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 11 janvier 2025 (suite…)

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Arrêté n° 2025-0048 du 10 janvier 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté n° 2025-0049 du 10 janvier 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale

Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision du 23 décembre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

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