Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
JO du 3 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0363 du 1er avril 2025 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 3 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0279 du 8 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 10 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0280 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 avril 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 14 avril 2025 (suite…)
Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 12 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules du service
JO du 12 avril 2025 (suite…)
Décret n°2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JO du 3 avril 2025 (suite…)

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Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier

Arrêté n° 2025-0279 du 8 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2025-0280 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2025-0282 du 4 avril 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 mars 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n° 2025-0464 du 10 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules du service

Décret n°2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

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