Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés au JOUE L50 du 24 février 2020, L65 du 25 février 2021 et L du 5 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2024
JO du 24 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 16 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 12 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
JO du 23 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément
JO du 23 novembre 2024 (suite…)

Précédent 127 128129130 131 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Textes parus

Arrêté du 21 octobre 2024 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2024

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous