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Textes parus

  • Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

    JO du 13 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits

    JOUE Série L du 6 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

    JO du 5 août 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

    JO du 5 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

    JOUE Série L du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

    JO du 26 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Instruction du 3 décembre 2024 – Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées

    Ministère de la transition écologique (suite…)

  • Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

    JO du 27 avril 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 8 décembre 2024 (suite…)

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