Textes parus Archive - Face au Risque

Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
JO du 24 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »
BO Environnement du 1er mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
JOUE Série L du 22 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 22 mai 2025 (suite…)
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
JO du 2 mai 2025 et rectificatif publié au JO du 10 mai 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-0568 du 16 mai 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l’agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 20 mai 2025 (suite…)
Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 29 avril 2025 (suite…)
(suite…)

Précédent 112 113114115 116 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Textes parus

Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »

Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous