Note de service DGAL/SDSPV/2023-282 du 25 avril 2023 – Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°18 du 4 mai 2023

Ce texte met à jour la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture, cultures basses et pour le désherbage des zones ferroviaires.
Pour chacun des matériels concernés, il définit :
– la culture ou le type de culture sur lequel le matériel peut être utilisé en adaptant la largeur d’une zone non traitée ou d’une distance de sécurité ;
– les conditions d’emploi à respecter pour atteindre le coefficient d’efficacité reconnu.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le matériel ne peut pas être utilisé pour adapter la zone non traitée ou la distance de sécurité. Par ailleurs, certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs, et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale, afin d’atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste. Ces exigences conditionnent l’homologation si elles sont mentionnées en annexe 2. A défaut, le matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité.
Ce texte abroge la note de service DGAL/SDSPV/2022-425 du 1er juin 2022 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.