Note de service DGAL/SDQSPV/2020-244 du 17 avril 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°17 du 23 avril 2020
Ce texte précise les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note de service n°DGAL/SDQSPV/2020-194 du 12 mars 2020 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les plus lus…
La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques et mérite un…
-
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Selon l'ONSE (Observatoire national pour la sécurité électrique), environ 1 incendie sur 4 serait un incendie d’origine électrique. Cette…
-
Le 11 décembre 2024, alors que des travaux de réfection de terrasse ont lieu, un incendie se déclare dans la…
Béatrix Renaut est responsable sûreté pour la région Europe du Sud chez International SOS, entreprise française spécialisée dans la…
-
Alors que de nombreux sites patrimoniaux revoient leur sécurité en s’appuyant sur les retours d’expérience de l’incendie de Notre-Dame, les…
À lire également
