Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020
JO du 15 août 2020
Ce texte fixe, au 27 juillet 2020, la liste des opérateurs agréés de jeux ou paris en ligne ainsi que les catégories de jeux ou de paris que ces opérateurs sont autorisés à proposer, en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Cette liste est établie et tenue à jour par l’Autorité nationale des jeux.
Ce texte a été abrogé et remplacé par la liste publiée au JO du 19 août 2020.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également




