​Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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Ce texte est pris en application du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 qui a défini les conditions de l’expérimentation, menée jusqu’au 31 décembre 2021, permettant de réaliser la visite d’information et de prévention (VIP) des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de santé spécialisé en médecine du travail n’est disponible dans un délai de deux mois à compter de la date d’embauche de l’apprenti ou de la date de son affectation au poste s’il est mineur.

Il rappelle en particulier :

* le champ d’application de l’expérimentation (apprentis, professionnels de santé et employeurs concernés) ;
* les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation (condition d’indisponibilité d’un des professionnels de santé du service de santé au travail de l’employeur de l’apprenti pour réaliser la VIP, choix du médecin par l’employeur, contenu de la VIP, accompagnement des médecins pour la réalisation de la VIP, information de l’apprenti sur le contenu et le déroulement de la VIP, coût de la VIP et modalités de paiement du médecin) ;
* les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Il fournit en annexes :

* le modèle de convention entre un service de santé au travail et un médecin exerçant en secteur ambulatoire pour la mise en œuvre de l’expérimentation, comprenant le modèle d’attestation de suivi fixé par l’arrêté du 24 avril 2019 ;
* le modèle de document à remettre à l’apprenti par son employeur, l’informant des conditions de déroulement de la VIP dans le cadre de l’expérimentation ;
* un tableau de suivi du dispositif.