Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022
BO Santé n°2021/23 du 15 décembre 2021
Ce texte définit, en France métropolitaine, les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid sur la période 2021-2022, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables.
Il précise le rôle des différents acteurs concernés.
Il présente en annexe le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022, accompagné de fiches synthétiques.
En ce qui concerne les lieux de travail, les fiches 8 « Milieu de travail » et 9 « Mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale » sont notamment applicables.
Ce texte abroge l’instruction du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.
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