Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur

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Ce texte précise les mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental.

Pour rappel, le Gouvernement a publié, le 8 juin 2023, un plan relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Figurant en annexe, ce plan gouvernemental vise à se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…).

Il comporte des mesures qui doivent être mises en œuvre au plus près des territoires. En complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental, ce texte demande aux préfets de :
solliciter les maires des départements concernés pour qu’ils mettent la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques de leur commune sur leur site internet ou qu’ils communiquent cette liste pour mise à disposition sur le site internet de la préfecture ;
veiller à l’actualisation ou à la conclusion des conventions SNCF Réseau / Etat / associations de la protection civile relatives à l’assistance aux voyageurs en cas de situation exceptionnelle ;
demander à SNCF Réseau de leur transmettre son plan canicule chaque année ;
sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité aux enjeux liés aux vagues de chaleur dans les transports ;
rappeler aux maires l’intérêt de contrôler le bon fonctionnement des équipements permettant d’assurer le confort d’été (ouvertures des fenêtres, présence / fonctionnement des stores, VMC, présence d’une pièce rafraîchie…) des écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments ;
recenser, avec l’aide des maires du département, tous les événements sportifs et culturels qui auront lieu pendant l’été pour sensibiliser leurs organisateurs aux risques liés aux fortes chaleurs, leur rappeler les consignes et procédures à suivre et anticiper les mesures qui seraient à mettre en place en cas de vague de chaleur.
Le texte rappelle, par ailleurs, l’importance de prendre, lorsque tout ou partie du territoire départemental est à risque élevé d’incendie, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances (par exemple, restriction d’accès aux espaces naturels sensibles, restriction des activités professionnelles et de loisirs pouvant générer accidentellement des départs de feu, en complément des réglementations communales permanentes relatives aux brûlages domestiques).