Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021​

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D’une part, ce texte détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes).

D’autre part, il définit les actions thématiques particulières pour l’année 2021, retenues sur la base du retour d’expérience, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires.

Ces actions sont les suivantes :

* en ce qui concerne les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :
* inspection de 50% de l’ensemble des ICPE situées dans la bande des 100 m autour des sites Seveso ;
* contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports maritimes et fluviaux ;
* biodiversité sur les parcs éoliens ;
* en ce qui concerne les actions « au choix », parmi lesquelles les régions peuvent choisir :
* risque accidentel sur les éoliennes ;
* suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes ;
* risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs ;
* contrôle de l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes inscrites à l’annexe XIV du règlement REACH ;
* trafic illégal de fluides frigorigènes ;
* vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés ;
* émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de biomasse ;
* contrôle périodique des installations soumises à déclaration ;
* gestion des terres excavées.

Enfin, le texte définit deux actions prioritaires pour 2021 qui constituent des axes d’effort particulier à mener : l’achèvement de l’instruction des dossiers de réexamen et contrôle des élevages IED et l’instruction des plans méthodologiques de surveillance dans le cadre de la réglementation sur les quotas de gaz à effet de serre.