Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
JO du 24 décembre 2023
En premier lieu, ce texte désigne comme grand évènement, en application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par l’association « PARIS 2024 – Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».
En second lieu, il met en œuvre la procédure soumettant à l’avis de l’autorité administrative l’accès d’une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d’assister à la retransmission d’événements, exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation. Dans ce cadre, ce texte liste les établissements et installations dont l’accès sera soumis à l’avis conforme de l’autorité administrative.
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