Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JO du 27 février 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles R. 131-2 et suivants) relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Il ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l’ADEME au bénéfice d’un représentant de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Il complète les domaines de compétence de l’ADEME en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique ainsi que le suivi et l’observation des filières à responsabilité élargie du producteur.
Il met également à jour des références à des fonctions administratives.
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