Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

JO du 17 décembre 2020

Ce texte est pris en application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Il introduit dans la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime des dispositions fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites (article D. 253-46-1).

Il s’agit des substances :

* acétamipride ;
* flupyradifurone ;
* sulfoxaflor.

Ces substances sont autorisées en cultures betteravières.