Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

JO du 29 juin 2018

Ce texte modifie diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la chasse et à la faune sauvage. 

En particulier, il précise le mode de publication du schéma départemental de gestion cynégétique. Ce schéma et l’arrêté préfectoral qui l’approuve seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R.425-1).

Egalement, il prolonge la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages « nuisibles » indigènes (susceptibles d’occasionner des dégâts) jusqu’au 30 juin 2019. Il prévoit aussi, l’augmentation, à compter du 1er juillet 2019, de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel.