Décision (PESC) 2021/2075 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
JOUE L421 du 26 novembre 2021
Ce texte modifie la décision (PESC) n°2020/979 du 7 juillet 2020 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes.
Il prend en compte le fait que l’étude autorisée par la décision du 7 juillet 2020 a démontré la faisabilité de la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions.
Il précise le montant destiné à couvrir la phase I du projet et celui destiné à couvrir la phase II.
Il prévoit que la décision expirera le 30 novembre 2022.
Il entre en vigueur le 25 novembre 2021.
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