Décision du 9 juin 2020 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 13 juin 2020
Ce texte est pris en application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.
Il renouvelle pour une durée de quatre ans l’agrément délivré par la décision du 23 juin 2016 à la société BIOTEK Agriculture (10120 Saint-Pouange) en tant qu’organisme certificateur.
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