Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 juillet 2021
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de cinq ans à la société ALPHA CONTROLE (78190 Trappes), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A.1. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D. – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Les plus lus…
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
À lire également
