Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 2 octobre 2022
Ce texte renouvelle l’agrément de QUALISUD (31 320 Auzeville Tolosane) au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
Les plus lus…
C’est le black-out à l’aéroport londonien d’Heathrow, totalement paralysé ce vendredi 21 mars 2025 par une panne d’électricité majeure.…
-
Un arrêté du 30 janvier 2025, publié au Journal officiel le dimanche 16 mars 2025, est venu préciser la…
-
Il est 10 h 41, le mardi 24 mars 2015, lorsqu’un Airbus A320 de la compagnie aérienne Germanwings, reliant Barcelone…
-
Un décret et un arrêté relatifs à "l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au…
-
L’incendie d’une discothèque a causé la mort de 59 personnes en Macédoine du Nord. Selon les premiers éléments de…
-
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements…
À lire également
