Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf – Valorisation du stockage carbone longue durée »

BO Transition écologique du 5 avril 2023

Ce texte approuve la méthode intitulée « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf – Valorisation du stockage carbone longue durée » dans le cadre du label Bas-Carbone dont le référentiel est défini par l’arrêté du 28 novembre 2018.
Pour rappel, le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Les méthodes approuvées au titre du label établissent les règles auxquels les projets doivent se conformer pour obtenir la labellisation. Si celle-ci est obtenue, les porteurs de projets peuvent ensuite faire reconnaître, après vérification, les réductions d’émissions générées par leurs projets.