Décision du 11 avril 2022 portant désignation d’organisme chargé d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)
JO du 16 avril 2022
Dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs, ce texte désigne le Laboratoire de l’union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS) (91310 Montlhéry) en tant qu’organisme admis à la fourniture d’un véhicule et à la réalisation de contrôles de conformité sur un véhicule de catégorie L1e-b en application de l’article R. 329-5 du code de la route.
Les plus lus…
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
-
En ciblant les points de fragilité des chaines de sous-traitance, les cybercriminels déstabilisent des secteurs entiers, entraînant un effet domino…
À lire également
