Décision d’exécution (UE) 2023/2461 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 9 novembre 2023

Conformément au règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011, les fabricants sont tenus d’utiliser les méthodes et critères définis dans les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces normes correspondant à leurs caractéristiques essentielles.
Dans ce cadre, ce texte modifie la décision d’exécution 2019/451 du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement n°305/2011 du 9 mars 2011.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011.
Elles consistent à inclure, au sein de cette annexe, les références des normes suivantes :
– EN 16510-2-1:2022 – Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-1: Poêles ;
– EN 16510-2-2:2022 – Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-2: Foyers ouverts et inserts ;
– EN 16510-2-3:2022 – Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-3: Cuisinières ;
– EN 16510-2-4:2022 – Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-4: Chaudières indépendantes — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW ;
– EN 16510-2-6:2022 – Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-6: Poêles, inserts et cuisinières à granulés de bois et à alimentation mécanique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 9 novembre 2023.