Décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L146 du 6 juin 2023
Ce texte décide de ne pas renouveler la substance « cyanamide » (n° CE: 206-992-3 ; n° CAS: 420-04-2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 3 (produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire) et 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).
Ces dispositions entrent en vigueur le 26 juin 2023.
En ce moment
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
À lire également
