Décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L146 du 6 juin 2023
Ce texte décide de ne pas renouveler la substance « cyanamide » (n° CE: 206-992-3 ; n° CAS: 420-04-2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 3 (produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire) et 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).
Ces dispositions entrent en vigueur le 26 juin 2023.
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