Décision d’exécution (UE) 2022/2414 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, aux exigences générales relatives aux vêtements de protection, aux exigences relatives aux protecteurs de l’œil pour le squash et aux protecteurs de l’œil pour le racquetball et le squash 57 et aux exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d’opérations de soudage et techniques connexes
JOUE L317 du 9 décembre 2022
Ce texte modifie la décision 2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
En premier lieu, il ajoute :
* de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité au règlement 2016/425 (modification de l’annexe I) ;
* de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui du règlement 2016/425 qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter du 21 juillet 2024 (modification de l’annexe II).
Ces normes concernent en particulier les filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, les vêtements de protection, les protecteurs de l’œil pour le squash et les chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d’opérations de soudage et techniques connexes.
En ce moment
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
À lire également




