Décision d’exécution (UE) 2022/2414 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, aux exigences générales relatives aux vêtements de protection, aux exigences relatives aux protecteurs de l’œil pour le squash et aux protecteurs de l’œil pour le racquetball et le squash 57 et aux exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d’opérations de soudage et techniques connexes
JOUE L317 du 9 décembre 2022
Ce texte modifie la décision 2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
En premier lieu, il ajoute :
* de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité au règlement 2016/425 (modification de l’annexe I) ;
* de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui du règlement 2016/425 qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter du 21 juillet 2024 (modification de l’annexe II).
Ces normes concernent en particulier les filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, les vêtements de protection, les protecteurs de l’œil pour le squash et les chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et lors d’opérations de soudage et techniques connexes.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également