Décision d’exécution (UE) 2022/1484 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022
Ce texte reporte au 31 juillet 2025 la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Produits de protection du bois).
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