Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019

JOUE L167 du 12 mai 2021

Ce texte présente une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement n°2019/1242 du 20 juin 2019, pour la période de communication des rapports de 2019.

Précisément, il présente en annexe I :

* les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 ;
* le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 ;
* la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019.
Il précise que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement n°2019/1242 du 20 juin 2019, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 52,75 g/tkm.

Il définit, en annexe II, les émissions de CO2 de référence pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.