Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L72 du 3 mars 2021
Ce texte modifie la décision 2019/436 du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines.
Ces modifications consistent à :
* ajouter de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE (modification de l’annexe I) ;
* au sein de l’annexe I, remplacer à compter du 3 septembre 2022 la référence aux normes EN ISO 19225:2017 et EN ISO 3691-5:2015 par la référence aux dernières versions amendées de ces normes ;
* ajouter de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées (modification de l’annexe III).
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