Décision d’exécution (UE) 2021/1813 de la Commission du 14 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives au matériel au sol pour aéronefs, aux appareils de levage à charge suspendue, aux outils d’exploitation minière et aux autres machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/27 de la Commission

JOUE L366 du 15 octobre 2021

Ce texte modifie la décision 2019/436 du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil.

Afin d’inclure les références des normes remplacées, révisées ou modifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), ce texte actualise les normes présentes au sein de :

* l’annexe I de la décision 2019/436 du 18 mars 2019, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2006/42/CE ;
* l’annexe II de la décision, laquelle énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec des restrictions ;
* l’annexe III de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, aux dates indiquées en annexe.
Il abroge la décision d’exécution 2015/27 de la Commission du 7 janvier 2015 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l’Union européenne de la référence de la norme EN 474-1:2006+A4:2013 sur les engins de terrassement en vertu de la directive 2006/42/CE.

Il entre en vigueur le 15 octobre 2021, à l’exception du premier point de l’annexe I qui est applicable à partir du 15 avril 2023.