Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L279 du 3 août 2021
Ce texte décide de ne pas approuver 14 substances en tant que substances actives pour leur incorporation dans les produits biocides en application du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Cette non-approbation concerne les combinaisons substance active/type de produit énumérées dans le tableau figurant en annexe du texte.
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