Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction

JOUE L211 du 3 juillet 2020

Ce texte modifie la décision d’exécution (UE) du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.

Il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants :

* kit d’étanchéité à base de membranes polymères pour murs et sols intérieurs et extérieurs de zones humides et de piscines ;
* kits pour systèmes composites d’isolation thermique externes (ETICS) avec enduits sur murs en bois monocouches ou multicouches ;
* isolation thermique faite de laine minérale (LM) en vrac ;
* panneaux en liège naturel aggloméré pour l’isolation thermique et acoustique ;
* plaques de clouage tridimensionnelles ;
* vis et tiges filetées à utiliser dans des constructions en bois ;
* clou en aluminium profilé pour une utilisation dans des structures en bois ;
* produit de bois composite structurel: bois lamellé-collé (LSL) ;
* raccord à point — queue d’aronde en contreplaqué pour bois lamellé-croisé ;
* poutres et colonnes composites à base de bois ;
* poutres à treillis pour l’augmentation de la résistance au poinçonnement des dalles plates ou des colonnes ;
* élément de construction isolant pour murs en maçonnerie ;
* régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical ;
* gabions boîtes, gabions matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales régulières à pré-revêtement métallique, avec ou sans revêtement organique supplémentaire ;
* feuilles de toiture plates fabriquées en plastique recyclé pour toiture et/ou revêtement extérieur discontinu autoportant et/ou totalement supporté ;
* lanterneau avec verre de couverture collé ou fixé mécaniquement ;
* fenêtre de toiture fixe résistant au feu ;
* système de serrage pour raccordement d’éléments préfabriqués en béton ;
* systèmes composites à liaison externe avec matrice inorganique pour le renforcement de structures en béton et en maçonnerie.