Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

JOUE L414 du 9 décembre 2020

Ce texte établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques.

Elles concernent les activités ci-après, spécifiées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, à savoir :

* le traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an ;
* la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration ;
* le traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, à condition que la principale charge polluante provienne des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive 2010/75/UE.
Elles s’appliquent également, sous conditions, au traitement combiné d’eaux usées provenant de différentes sources.