Décision d’exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L227 du 16 juillet 2020
Ce texte décide de ne pas approuver les substances actives énumérées en annexe pour les types de produits qui y figurent (y compris les nanoformes).
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 août 2020.
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