Décision d’exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) n°510/2011 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L100 du 11 avril 2019

En application du règlement (UE) n°510/2011 du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, ce texte confirme ou modifie, en annexe I, pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2017, les valeurs relatives aux performances des constructeurs (objectifs d’émissions spécifiques, écart par rapport à l’objectif, masse moyenne….).

Il fixe, en annexe II, les valeurs relatives aux performances du groupement Volkswagen et de ses membres Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S., et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016.