Décision d’exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination
JOUE L310 du 2 décembre 2019
Ce texte modifie la décision 2005/51/CE du 21 janvier 2005 qui autorise l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux.
Cette dérogation à la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux est désormais accordée jusqu’au 31 décembre 2024, en lieu et place du 31 décembre 2019.
Les plus lus…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
À lire également
