Décision d’exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination
JOUE L310 du 2 décembre 2019
Ce texte modifie la décision 2005/51/CE du 21 janvier 2005 qui autorise l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux.
Cette dérogation à la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux est désormais accordée jusqu’au 31 décembre 2024, en lieu et place du 31 décembre 2019.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
À lire également
