Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 – modifié en dernier lieu au JOUE L195 du 3 août 2023
En application du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, ce texte fixe la liste européenne des installations de recyclage de navires, pour celles situées sur le territoire de l’Union.
En ce qui concerne la France, il s’agit des installations suivantes :
– Démonaval Recycling (76580 Le Trait) ;
– GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG (76600 Le Havre) ;
– Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Cedex) ;
– Recycleurs bretons – Navaléo (29470 Guipavas).
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le rectificatif à la décision 2023/1562 du 27 juillet 2023 publié au JOUE L195 du 3 août 2023.
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