Communication de la Commission du 13 juillet 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE
JOUE C246 du 13 juillet 2018
Ce texte présente la liste des normes harmonisées pour la conception et la fabrication des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications au titre de la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
Il remplace la liste publiée au JOUE C92 du 9 mars 2018.
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