Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats

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Ce texte présente l’organisation du dispositif de mesures de contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable. Il précise également les modalités d’exploitation et de diffusion de leurs résultats.

Il s’applique aux mesures individuelles de la contamination interne effectuées sur les personnes ayant pu être exposées. Il concerne la population générale et tout travailleur intervenant sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, dans les zones dans lesquelles cet acteur aura fixé des mesures de protection.

Toutefois, il ne concerne pas les travailleurs intervenants en situation d’urgence radiologique qui opèrent, à la demande de l’exploitant, à l’intérieur de la zone de l’installation à l’origine de cette situation, ni aux salariés de celui-ci. Dans ce cas, la prise en charge des intervenants relève de la responsabilité de leurs employeurs.  

Enfin, ce texte n’établit pas les dispositions et les moyens à mettre en œuvre pour évaluer l’exposition externe des personnes aux rayonnements ionisants.

Dans ce cadre, il aborde :

* les objectifs généraux et les types de mesures de contamination interne ;
* la réalisation des mesures de la contamination interne des personnes en situation d’urgence radiologique ;
* la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situation d’exposition durable ;
* l’enregistrement et l’accès aux résultats des mesures ;
* la gestion des résultats des mesures.