Avis du 12 février 2023 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH

JO du 12 février 2023

Par cet avis, les autorités françaises informent les opérateurs économiques de l’actualisation le 10 juin 2022, par l’Agence européenne des produits chimiques, de la liste des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate ») qui comporte désormais 233 substances listées en annexe.

La liste candidate identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (règlement REACH). Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable.

Dans ce cadre, ce texte rappelle les informations que doivent fournir les fournisseurs, les producteurs et les importateurs d’articles sur ces substances en application des articles 7.2 et 33 du règlement REACH.